Ces notions « carbone » font l’objet de nombreuses appellations : systèmes d’échange de quotas d’émissions, système de permis d’émissions négociables, neutralité carbone, budgets carbone, quotas carbone, marché du carbone etc. On parle donc d’outils réglementaires, avec ses propres régulations, facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES), et déterminés politiquement.
Quels sont les contours de ce marché carbone et quelle application concrète sur le terrain dans le secteur de la construction ?
Le marché du carbone
Les engagements et réglementations en vigueur encouragent fortement à tendre vers la neutralité carbone (initiée par la RE2020 pour la construction neuve, et plus généralement par la Stratégie Nationale Bas Carbone - SNBC - tout secteur confondu, avec des objectifs finaux en 2050). Tendre vers cette neutralité carbone est nécessaire pour rester sous la barre des +2°C par rapport à l’ère préindustrielle [2].
>> Le marché carbone vise donc à réguler l’atteinte de cette neutralité carbone.
Comprendre le budget carbone
Les régulations de ce marché carbone ont amené les décideurs à raisonner en budget carbone, sur le principe de "quotas d’émissions" ou de "systèmes de permis d’émissions négociables" (aussi appelé Emissions Trading Systems – ETS).
Ce système de budget carbone repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émissions. Les acteurs de ce marché peuvent ainsi acheter des quotas d’émissions à d’autres acteurs selon leurs besoins. La valeur de ces quotas est ainsi garantie par le plafonnement du nombre total de quotas disponibles : le budget carbone [3]. Dans le cas où les quotas d’émissions ne sont pas respectés, les acteurs s’exposent à de lourdes amendes.
Le suivi de ces quotas d’émissions est accessible gratuitement en ligne, où chaque année, un rapport sur les quotas et les émissions provenant de chaque secteur, est rendu public [4].
Chaque pays a un budget carbone attribué. Comme le montre la carte ci-dessous, l’épuisement des budgets carbone pour rester sous le seuil des 2°C est inégal, rien que pour les pays membres de l’Union Européenne :
« La dette climatique en Europe », Paul Malliet et Xavier Timbeau, page 8/13
Le marché carbone et l’adaptation des filières de la construction
Les marchés carbone concernent tous les secteurs économiques. Le secteur de la construction doit par conséquent s’adapter et proposer des solutions technologiques toujours plus efficientes et moins impactantes d’un point de vue environnemental (réduction des émissions de CO2).
Côté terrain, les émissions des produits et équipements de la construction doivent être les plus faibles possible sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cependant, au-delà des budgets carbone (plafonnés donc) et des émissions de CO2, les efforts technologiques doivent aussi permettre de « rembourser » ou « compenser » les impacts émis (ou dette) lors de leur fabrication.
A ce titre, certains produits et équipements, comme les équipements de production locale d’énergie photovoltaïque ont une capacité à « rembourser » partiellement ou totalement cette dette en produisant une énergie décarbonée (En savoir plus).
[1] Marchés du carbone, Ministère de la Transition Ecologique, https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone
[2] A ce propos, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) estime que pour rester sous la barre des 2°C, la civilisation humaine ne doit pas dépasser l’émission de 1320 milliards de tonnes de CO2.
[3] « Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) _ Un système de plafonnement et d’échange », Commission Européenne https://ec.europa.eu/clima/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets_fr
[4] « REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Report on the functioning of the European carbon market », EUR-Lex https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52020DC0740
[5] « La dette climatique en Europe », Paul Malliet et Xavier Timbeau https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/paul-et-xavier.pdf