Base de connaissances

Carbone

Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

 

Contexte :

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route française pour structurer le parcours de lutte contre les changements climatiques. Initié par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)[1] en 2015, cette feuille de route définit la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 en fixant des objectifs à court et moyen terme.

Cette stratégie concerne tous secteurs d’activité confondus et s’adresse à tous.

Pour le secteur du bâtiment, il s'agira d'atteindre à terme le seuil de zéro émission carbone à la fois en phase d'exploitation (forte réduction de la consommation d'énergie et utilisation d’énergie décarbonée et renouvelable), ainsi que dans les phases de conception, construction, rénovation, portées par une mise en œuvre active et efficace de l’économie circulaire et des ses principes fondamentaux.

 

Ce qu’il faut savoir :

La SNBC a pour objectif :

Pour y parvenir, la SNBC met en place des budgets carbones. Ceux-ci définissent des seuils d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser en France par secteur. Ces budgets sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent.

De manière générale, les objectifs à terme (en 2050) de la SNBC peuvent être ramenés aux 4 points suivants :

  1. Décarboner la production d’énergie : ressources en biomasse, chaleur issue de l’environnement, électricité décarbonée c’est-à-dire renouvelable ou nucléaire ;
  2. Réduire de moitié les consommations d’énergie : tous les secteurs sont concernés et les modes de consommation doivent évoluer sans pertes au niveau du confort ;
  3. Augmenter les puits de carbone : c’est-à-dire favoriser l’émergence et renforcer la présence d’écosystèmes naturels et/ou procédés et matériaux capables de capter en grande quantité le dioxyde de carbone (CO2), comme par exemple les forêts, les tourbières, le phytoplancton, les séquestrations géologiques et dans le sous-sol etc. (consulter à ce sujet la page dédiée à la neutralité carbone) ;
  4. Réduire les émissions non liées à l’énergie : cela concerne essentiellement d’autres secteurs que le bâtiment, comme l'agriculture par exemple.

 

Comme le montre la figure ci-après, les projections prévues dans le cadre du secteur du bâtiment prévoient un palier de réduction des émissions de 49% en 2030 avant de parvenir à une décarbonation complète du secteur en 2050 (voir le scénario SNBC en pointillés orange) :

Historique et projection des émissions du secteur des bâtiments entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq), Figure 11 page 19, La transition écologique et solidaire, mars 2020

 

A terme, la réduction des émissions anthropiques visées par la SNBC en 2050 (environ 5 MtCO2eq) permettrait d’aboutir à l’équilibre recherché de neutralité carbone. La représentation suivante projette l’équilibre carbone atteint dans le cycle carbone à l’échelle de la planète :

"Net Zero Initiative - Un référentiel pour une neutralité carbone collective", Carbone 4, page 27/92 (Avril 2020). A horizon 2050, les scénarios recherchés aboutissent à la neutralité carbone où les émissions anthropiques sont intégralement absorbées dans le cycle carbone à l’échelle de la planète.

 

 

Lancement de l’Observatoire National des Solutions Bas Carbone

Le Fonds de Dotation Cercle Promodul/ INEF4 est fondateur de l’Observatoire National des Solutions Bas Carbone[2]. Cet observatoire développera un nouvel espace d’échanges et de collaboration pour toutes les parties prenantes travaillant à des solutions et transitions Bas-Carbone, de massification et d’industrialisation de la construction et de la rénovation énergétique.

De manière générale, cet observatoire a vocation à mettre en valeur les actions des acteurs de la chaine de valeur pour diminuer les impacts environnementaux de l’habitat, des immeubles et de l’espace urbain.

 

 


[1] Loi de transition énergétique pour la croissance verte https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte

[2] Lancement de l’Observatoire National des Solutions Bas Carbone en 2021 https://cercle-promodul.inef4.org/lancement-de-lobservatoire-des-solutions-nationales-bas-carbone-sur-low-carbon-world/

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