Les déclarations environnementales permettent d’évaluer les impacts environnementaux des produits et équipements de construction. Elles prennent plusieurs formes : FDES, PEP, DED et DES, en fonction de la nature du produit et du niveau de précision des données disponibles.

Les différents types de déclarations environnementales :

• FDES : Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire des produits de construction ;
• PEP : Profils Environnementaux Produits des équipements électriques, électroniques et génie climatique ;
• DED : Données Environnementales par Défaut des produits et équipements, mises en ligne par le Ministère en charge de la construction en l’absence de données spécifiques proposées par les industriels. Dans chaque catégorie, qu’il s’agisse d’un produit ou équipement, il est fourni au minimum des données environnementales par défaut (DED) ;
• Données conventionnelles de service (eau, énergie etc.). 

On distingue également :

• PEP / FDES individuels (réalisés par un fabricant) : elles permettent de connaître les impacts réels du produit et de le faire valoir auprès des prescripteurs. 
• PEP / FDES collectifs (réalisés par un groupement de fabricants) sur un produit ou gamme de produits : les données collectives peuvent être utiles lorsqu'ils n'existent pas de PEP individuel sur le produit prévu ou pour faire les ACV Bâtiment en phase de conception lorsqu'on ne connait pas encore les marques des produits posés ;

Les FDES

Les FDES offrent des informations multicritères, objectives, quantitatives et qualitatives relatives à une fonction et une durée de vie du produit dans l’ouvrage.

Le rôle principal des FDES est de fournir des informations nécessaires et utiles à ceux qui veulent ajouter des critères de choix environnementaux et sanitaires sur des bases non biaisées   à leurs critères de choix habituels (techniques, économiques et esthétiques).
Elles constituent un outil irremplaçable pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

Les PEP

Ces données environnementales prennent en compte l’ensemble des impacts générés par les équipements sur l’ensemble de leur cycle de vie et selon plusieurs indicateurs. 

Rattachées aux équipements, ces données sont issues d’une Analyse de Cycle de Vie produit (ACV) et sont vérifiées par des tiers indépendants. Elles permettent aux décideurs de réaliser des choix de conception en phase avec les enjeux environnementaux et nouvelles réglementations en vigueur. 

De quoi se composent ces déclarations environnementales ?

• Les  FDES et PEP comportent plusieurs indicateurs, répartis selon 4 modules ou domaines (A, B, C, D), apportant des informations sur les impacts environnementaux au cours du cycle de vie, tels que : 
• Les impacts sur l’environnement ;
• La consommation de ressources naturelles ;
• Les catégories de déchets ;
• Les flux sortants (potentiel de recyclage, réemploi ou réutilisation).
• Le stockage de carbone biogénique.

Périmètres d’action des FDES et PEP

Chaque déclaration établit une analyse multicritère des impacts générés par l’équipement en question. Les impacts selon chacun des critères sont indiqués selon une unité de mesure. 

Dans le cadre des PEP, on parle d’unité déclarée et d’Unité Fonctionnelle (UF) : 

• les impacts ramenés à l’unité déclarée, c’est-à-dire à l’échelle de l’équipement tout entier et permettant de réaliser une ACV Bâtiment ;
• les impacts ramenés à l’unité fonctionnelle, c’est-à-dire à une échelle de l’équipement qui soit comparable avec d’autres équipements.

Les FDES fournissent, elles, des impacts selon une unité dite fonctionnelle uniquement.

Où trouver les données environnementales ?

Ces données répertoriées et centralisées sur la base INIES, permettant de connaître et mesurer les impacts environnementaux des produits et équipements de la construction.

Concernant les équipements, la base INIES publie et donne accès aux PEP liés au secteur du bâtiment. Les données environnementales des équipements sont renseignées à partir du programme PEP Ecopasseport®. 

• Les PEP,  sont encadrés par la norme XPC-08-100-1 ;
• Les FDES, sont encadrées par la norme NF EN 15804+A2.

DED et DES

Les Données Environnementales par Défaut (DED) des produits et équipements constituent des données fournies en l’absence de données spécifiques proposées par les industriels. Elles sont mises en ligne par le Ministère en charge de la construction. Dans chaque catégorie, qu’il s’agisse d’un produit ou équipement, il est fourni au minimum des données environnementales par défaut .

Les Données Conventionnelles de Service (DES) sont des données mises à disposition par le ministère en charge de la construction pour faire des ACV Bâtiments. Il s’agit de données sur les impacts des énergies et sur les impacts des services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorigènes).